Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Rôles
Le client professionnel (cabinet, EC) est responsable de traitement des données financières de ses dossiers. Cedio agit en sous-traitant pour la structuration documentaire et la livraison des livrables.
2. Instructions
Cedio traite les données uniquement sur instruction documentée du client (dépôt des fichiers, validation via le Review Gate, demande de livraison).
3. Mesures de sécurité
Chiffrement en transit (TLS), stockage chiffré côté cloud, livraison ZIP AES-256, séparation lien / mot de passe, accès restreint par rôles IAM, hébergement en France.
4. Sous-traitants ultérieurs
AWS (hébergement S3, Lambda, Textract, SES) en région européenne. Liste mise à jour sur demande à contact@cedio.eu.
5. Assistance et suppression
Cedio assiste le client pour l'exercice des droits des personnes concernées et supprime les données sources et livrables selon la politique de rétention (30 jours post-livraison).
6. Contact DPA
Pour une version signée ou des clauses complémentaires : contact@cedio.eu